Conditions Générale de vente

Conditions générales de vente beaugateau.fr

Les présentes conditions générales de vente sont fondées sur le droit Français et régissent l’ensemble des relations de la sarl les Pradines et associés avec ses clients, lesquels sont réputés les accepter expressément dès la première commande faites sur beaugateau.fr

1.Commande

Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales de Vente.

Quand vous cliquez sur le bouton VALIDER après le processus de commande ou lors de votre règlement, vous déclarez accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la société les pradines et associés (beaugateau.fr) constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre beaugateau.fr et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Aucun changement de produit ou de parfum ne pourra être demandé. Lors de la commande, les détails demandés sont fermes et définitifs.

Après avoir passé commande, le client recevra par email, à l’adresse email indiquée lors du passage de commande, une confirmation de commande qui ne constitue en aucun cas son acceptation. Cet email informe juste le client que sa commande à bien été reçu par beaugateau.fr. Un contrat de vente est conclu une fois que le produit est expédié, moment auquel un email de confirmation de livraison lui sera envoyé.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en €. La société les pradines et associés (beaugateau.fr) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilités.

Toute commande à des fins de revente est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

2. Disponibilités

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.La société les pradines et associés (beaugateau.fr) garantit la qualité des produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, elle n’est pas responsable de la différence minime qu’il pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l’information de sa clientèle et l’aspect réel de celui-ci.

. La production de certains produits peut être abandonnée momentanément pour des raisons de disponibilité ou de qualité insuffisante de matière première. Notre volonté étant de préserver la qualité, nous nous réservons la possibilité de refuser une vente et si cet objectif N° 1 n’est pas atteint. Nos offres de produits sont proposées selon nos disponibilités liées essentiellement aux matières premières et à l’absence de stock tampon. Beaugateau.fr peut à tout moment refuser les commandes suite à un manque de stockage ou de personnel. Pour les emballages non-stockés dans notre laboratoire, nos offres sont valables sous réserve de disponibilités chez nos fournisseurs. 

En cas d’indisponibilité de produits ou d’emballages après enregistrement et validation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone le cas échéant. Aucun paiement ne sera débité. Si le paiement a déjà été débité, il sera remboursé.

Certains produits commandés par le Client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison en raison d’aléas climatiques, d’indisponibilité des produits chez les fournisseurs ou pour toute autre cause. Dans cette hypothèse, la Société informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique, SMS ou téléphone. Elle lui proposera une solution de remplacement ou, le cas échéant, un remboursement total ou partiel de sa commande.

Puisque nos gâteaux sont fait à la main et individuellement, il est possible qu’il y ait de faibles écarts par rapport à la taille, le poids et la couleur spécifiée.

3. Paiement

Les prix, volumes et quantités offerts à la vente sont ceux qui s’affichent sur l’écran du client au moment ou il passe commande par Internet. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire VISA ou MASTER CARD. Lors du  paiement par carte bancaire, à la commande, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte à la société les pradines et associés (beaugateau.fr) vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits livrés.

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation délivré par l’organisme Paybox (etransaction).

4. Livraison

Les dates de livraison fixes doivent recevoir l’accord explicite de la société les pradines et associés (beaugateau.fr).

Nous avons opté pour 2 modes de livraison :

  • Soit enlèvement dans nos locaux (les pradines et associés : 1 zac jean monnet 87920 Condat sur vienne) à une date et horaire précis
  • Soit la Livraison par transporteur froid (Chrono Fresh) sur toute la France : Livraison entre 8 h et 17 h 0. Livraison sur 99 % du territoire. Offre exclusive sur les commandes en ligne des produits porteurs de la mention « Livraison en France métropolitaine ». Tarif de 19,90 euros pour la commande d’une pièce. Si plusieurs produits sont commandés, le tarif sera automatiquement augmenté. En cas de non-livraison due à notre prestataire, un remboursement pourra être envisagé, mais n’ouvre en aucun cas droit à des dommages et intérêts de la part de beaugateau.fr (les pradines et associés).

Tous nos gâteaux sont livrés avec une notice d’assemblage afin que le client puisse le faire lui-même et que les éléments ne soient pas abimés lors du transport.

Les gâteaux à étage seront livrés démontés, le client devra les superposer afin d’éviter toute casse durant le transport. La notice d’assemblage sera incluse dans la commande.

Certains événements échappant à la volonté de les pradines et associés (beaugateau.fr) qui tendraient à retarder ou à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de la commande ou de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de les pradines et associés (beaugateau.fr), à son gré, et sans indemnité au profit du client. Sont considérés comme des événements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la force majeure, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné et l’application du droit du travail tels que notamment le droit d’alerte et de retrait, l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur et tout autre événement rendant impossible l’exécution de la commande.

Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison.

La livraison est organisée selon des créneaux horaires précis. En aucun cas le Client ne pourra imposer son heure de livraison.

Le Client s’engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse et au créneau horaire qu’il a indiqués dans sa commande. À la réception des produits, les dommages éventuels constatés par le Client doivent impérativement faire l’objet de réserves précises, datées et signées par ce dernier sur le bordereau de livraison. À défaut, aucune réclamation ne saurait être admise par beaugateau.fr (les pradines et associés)

En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le Client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme. Il devra formuler ses réclamations par écrit au siège social de la Société, au plus tard dans les 2 jours suivant la réception des produits. Si la livraison était rendue impossible du fait d’une erreur de la part du Client dans la saisie de ses coordonnées, beaugateau.fr (les pradines et associés) ne saurait en être tenue responsable. La commande sera alors annulée sans remboursement. En cas d’absence du destinataire, la commande sera automatiquement détruite.

En aucun cas beaugateau.fr (les pradines et associés) ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif par le Client.

5. Allergènes

Nos gâteaux étant confectionnés dans le même laboratoire, nous déconseillons la consommation pour quelconque allergie (gluten, arachides…) et ne pouvons être responsable de tous soucis à ce sujet. Nos allergènes sont consultables sur notre site beaugateau.fr dans l’onglet « ingrédients, informations pour les personnes allergiques « 

6. rétractation

Conformément à l’article 121-20-2 (3°) du Code de la Consommation, et compte tenu de la nature particulière de nos produits susceptibles de se détériorer rapidement, vous ne pourrez exercer de droit de rétractation concernant votre commande.

7. Modification des conditions générales

 Compte tenu des évolutions possibles des services proposés par les pradines et associés, celle-ci se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des CGV applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur beaugateau.fr au moment de la commande.

8. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de la société les pradines et associés (beaugateau.fr) sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. 

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société les pradines et associés (beaugateau.fr) Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société beaugateau.fr est strictement interdite.

9. Règlements des litiges – Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la langue française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents.

Les présentes CGV et plus généralement les contrats conclus via le Site Internet sont soumis au droit français.

En cas de contestation relative aux présentes Conditions générales de vente et plus généralement aux contrats conclus via le Site Internet, la Société s’efforcera de résoudre avec le Client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée durant ce délai, les tribunaux de Limoges seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Conformément à l’article L 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client pourra saisir le médiateur à la consommation compétent.

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande beaugateau.fr, le client doit s’adresser à la société les pradines et associés pour trouver ensemble une solution amiable. Le Service Clients beaugateau.fr est joignable par e-mail aux coordonnées indiquées sur le le site Internet www.beaugateau.fr. La société s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.

9. Consommation de nos produits

Le Client devra consommer ses pâtisseries dans les deux  jours après réception du colis. Le Client s’engage également à garantir le respect de la chaîne du froid, en maintenant de façon constante les aliments réfrigérés à une température comprise entre 1 °C et 5 °C. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée concernant la qualité des produits sensibles, une fois le délai visé ci-dessus passé ou dès lors que la chaîne du froid n’a pas été respectée par le Client. Aucun produit commandé sur beaugateau.fr ne doit être congelé.

Confidentialité

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter à direction@lespradines.com. La société les pradines et associés (beaugateau.fr)se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies.


Le paiement sur ce site est uniquement par carte de crédit.